ANTALYS SRL

Administrateur : Vincent Gerniers
TVA : BE 0473464423
Siège social : Rue de l'Escalette, 31 b3, 7500 Tournai
Téléphone : +32(0) 69 847 363
E-mail : info@antalys.net

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En visitant, de son plein gré, le présent site et/ou en nous adressant une ou des informations, il est entendu que l’utilisateur accepte, sans réserves, les Conditions Générales de Vente, les conditions d’utilisation du site présentées ci-dessous ainsi que la Charte de Protection de la Vie Privée.
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2. Traitement de la demande et/ou des informations

Nous adressons à l’utilisateur un accusé de réception confirmant la réception des informations communiquées.
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• informations incomplètes ou incorrectes;
• Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

II. Conditions d'utilisation du site

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1. Editeur, contact et service clientèle

L’éditeur de ce site Web est :

Antalys,
Siège social : rue de l'Escalette, 31 b3 7500 Tournai
TVA : BE 0473464423
Contact : www.antalys.be

Responsable de la publication :

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2. Droits de propriété intellectuelle

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3. Disclaimer – Limitation de responsabilité

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III. Protection de la vie privée

1. Données personnelles et protection de la vie privée

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Ladite communication implique le consentement explicite que ses données d’identification peuvent être traitées dans notre fichier de données. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent donc utiliser notre site.

2. Protection de la vie privée.

Notre politique de protection de vos données personnelles est parfaitement en règle avec toutes les dispositions légales belges et européennes:

La loi belge du 8 décembre 1992 (ladite « loi vie privée ») récemment modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

La directive européenne numéro 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection de la vie privée.

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IV. Litiges et droit applicable

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de TOURNAI.

Réactualisation.

Antalys se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. Antalys se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.